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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BYVO FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BYVO FRANCE (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
99783703
Date de dépôt :
30/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/03/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BYVO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BYVO FRANCE domicilié(e) rue du Général Leclerc, 80120 VRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 309 814 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783703.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 mars 2009.

BYVO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BYVO FRANCE


BYVO FRANCE (société à responsabilité limitée) - rue du Général Leclerc, 80120 VRON - France - SIREN 399309814


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Inscription le 12 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334704 - Publication au BOPI 2001-11-12

Inscription le 22 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333235 - Publication au BOPI 2001-10-22

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Produits agricoles (ni préparés ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais en particulier endives ; plantes et fleurs naturelles.